Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/01/2018 | Date de mise en ligne : 10/01/2018

Résumé : Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique comporte de nouvelles règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP). La présente circulaire vient détailler ces nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes applicables lors du dépôt des candidatures.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAF1735082C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :