INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice
  • Date de signature : 19/12/2017 | Date de mise en ligne : 10/01/2018

Résumé : Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 30 octobre 2012.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAP1735762J | Numéro interne : DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Les ministres des solidarités et de la santé, et de la justice
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Signataire :SGMAS, DGOS, DGS, DGCS, DSS, DAP, DPJJ
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire interministérielle N°DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
  • Date de mise en application :2018/01/05
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Autres mots clefs :Guide méthodologique- Soins aux personnes placées sous main de justice.