NOTE D'INFORMATION N° DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Consulter (PDF, 51 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/01/2018 | Date de mise en ligne : 09/01/2018

Résumé : La présente note s’inscrit dans le prolongement des notes d’information N°DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/223 du 11 juillet 2016 et N° DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/414 du 20 décembre 2016. Elle a pour objet de préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité pharmaceutique NALSCUE® 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laquelle l’ANSM a délivré une AMM le 28 juillet 2017, passée la date de fin d’effet de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte et dans l’attente d’une décision relative à la prise en charge de ce médicament au titre de son autorisation de mise sur le marché (AMM). Elle précise par ailleurs les modalités de facturation de la spécialité à l’Assurance Maladie pendant cette période.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : SSAH1800076N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Nathalie JOANNARD ; Emilie BOUTTIER ; Edouard HATTON ; Eliane Maaliki
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Monsieur le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS); Monsieur le directeur général du régime social des indépendants (RSI); Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
  • Signataire :Pr Benoit VALLET ; Cécile COURREGES ; Mathilde LIGNOT-LELOUP
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/01/08
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :