Mise en œuvre du Grand plan d'investissement

Consulter (PDF, 2 Mo)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Culture et communication Ecologie, développement durable Economie, finance, industrie Administration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; - ; INT - Intérieur ; - ; - ; - ; - ; JUS - Justice ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 03/01/2018 | Date de mise en ligne : 04/01/2018

Résumé : La présente circulaire définit les modalités de mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI). Le GPI mobilisera des dépenses d'investissement au service de ces objectifs, visant à inscrire dans la gestion publique une nouvelle priorité aux actions de transformation à longue portée qui seront pilotées et évaluées selon une logique d'impact et de résultats. Le pilotage du GPI est mené par des ministères ; une coordination est assurée par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI), placé auprès du Premier ministre. Les actions du grand plan d'investissement feront l'objet d'une communication politique par les ministres pour les actions qui les concernent. Le financement du grand plan d'investissement est assuré par l'ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2018 dans la loi de finances initiale pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale. Les crédits du GPI inscrits sur le budget de l'État ne seront pas soumis à la régulation budgétaire et bénéficieront d'une exonération de mise en réserve. A l'issue de l'évaluation annuelle des actions, des réallocations en son sein interviendront en fonction des résultats obtenus sur proposition du SGPI au Premier ministre. Un ministre chef de file est chargé de piloter chaque initiative du GPI. Un comité de pilotage (COPIL), présidé par le ministre chef de file, est institué pour chaque initiative ou groupe cohérent d'initiatives. La composition de chaque COPIL est proposée, en lien avec le secrétariat général pour l'investissement, au Premier ministre avant la fin du mois de janvier 2018. Les lignes d'action de chaque initiative, assorties d'indicateurs de suivi et de résultats, me seront soumises pour validation au plus tard au premier trimestre 2018.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : PRMX1800246C | Numéro interne : 5990/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Messieurs les ministres d'Etat, Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/01/03
  • Mots clefs : Culture et communication Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :Grand plan d'investissement;GPI;secrétariat général pour l'investissement;SGPI;