Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Economie, finance, industrie Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/12/2017 | Date de mise en ligne : 26/12/2017

Résumé : Actualisation du Bulletin officiel des douanes relatif à la déclaration d'échanges de biens (DEB) entre États membres de l'Union européenne. La DEB couvre les échanges intracommunautaires à des fins statistiques.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAD1735878C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Raoul Depoutot
  • Destinataire(s) :Opérateurs économiques et services douaniers
  • Signataire :Raoul Depoutot
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n°17-001 (BOD n°7164) NOR ECFD1700479C
  • Date de mise en application :2018/01/02
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Administration
  • Autres mots clefs :