Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Consulter (PDF, 215 ko)

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/12/2017 | Date de mise en ligne : 20/12/2017

Résumé : La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAF1732537C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :