Nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions —année 2018.

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/12/2017 | Date de mise en ligne : 20/12/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objectif d'informer les acteurs du CAS Pensions, ordonnateurs et comptables, sur le contenu de chacune des lignes de la nomenclature budgétaire et comptable retenue pour l'année 2018. La bonne imputation des recettes sur les lignes et comptes budgétaires ouverts à la nomenclature est en effet une étape clé du fonctionnement du CAS Pensions dans la mesure où elle engage les opérations de contrôle et de suivi opérées sur les recettes.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : CPAB1734920C | Numéro interne : 6BRS-17-5145 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget - Direction Générale des Finances Publiques
  • Destinataire(s) :Ministres
  • Signataire :Jean-François JUERY - Alain PIAU
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :