Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat
Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 11/12/2017
- Date de mise en ligne : 15/12/2017
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat
NOMBRE D'ANNEXES
6 annexe(s)
- NOR : CPAZ1733974J
AUTEUR
Ministère de l'action et des comptes publics
DESTINATAIRE(S)
Mmes et M. les Ministres et les secrétaires d'Etat
SIGNATAIRE
Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Fiscalité, budget de l'état