Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 11/12/2017 | Date de mise en ligne : 15/12/2017

Résumé : Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat

Nombre d'annexes : 6  

NOR : CPAZ1733974J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Mmes et M. les Ministres et les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :