Modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEE et CESECE) des collectivités ultramarines au 1er janvier 2018

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  • Domaine(s) : Outre-mer
  • Ministère(s) déposant(s) : MOM - Outre-mer
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MTR - Travail
  • Date de signature : 11/12/2017 | Date de mise en ligne : 14/12/2017

Résumé : Le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion a harmonisé, par souci de clarté et d'intelligibilité, la date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte avec celle du renouvellement des CESER de l’hexagone, qui a été modifiée fin 2015 pour tenir compte de l'évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : MOMO1733698C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Pierre-Marie FROMENTEAU
  • Destinataire(s) :Messieurs les préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte
  • Signataire :La ministre des outre-mer, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/01/02
  • Mots clefs : Outre-mer
  • Autres mots clefs :