Note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

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  • Domaine(s) : Justice
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/11/2017 | Date de mise en ligne : 05/12/2017

Résumé : Note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

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NOR : JUSF1729004N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOMJ n°2017-11 du 30 novembre 2017

  • Auteur :La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Destinataire(s) :Pour attribution, Mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; Mesdames, messieurs les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse Pour information, Madame la directrice de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
  • Signataire :La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Madeleine MATHIEU
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire NOR JUSF1224960C du 16 mai 2012 relative à l’organisation de l’audit qualité et de l’évaluation interne à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Circulaire NOR JUSF1240328C du 19 novembre 2012 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Date de mise en application :2017/11/16
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Autres mots clefs :Evaluation interne ; Démarche participative ; Association des usagers et des partenaires ; Qualité de la prestation ; Articulation entre directions interrégionales ; Directions territoriales et directeurs de service ; Instances de pilotage ; Secteur public