Circulaire n° 44000 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/09/2017 | Date de mise en ligne : 05/10/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions et les critères au vu desquels sera déterminée la localisation du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale. Elle institue également la procédure au terme de laquelle l'administration se prononce sur la demande du militaire et sur le renouvellement de celle-ci.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTJ1702900C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Préfets de départements ; Tous les préfets ; Préfets de région ; Préfets et Hauts commissaires outre-mer ; Comité interministériel de prévention et de la délinquance ; Toutes unités gendarmerie
  • Signataire :H. RENAUD, le général corps d'armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Code de la défense
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° 44000/GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM du 19 juin 2014 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale (NOR : INTJ1413952C - CLASS. : 91.29).
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Autres mots clefs :Intérêts matériels et moraux ; personnels militaires ; gendarmerie nationale