Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; -
  • Date de signature : 27/09/2017 | Date de mise en ligne : 03/10/2017

Résumé : La présente instruction a pour objet d'indiquer aux préfets de région les mesures qu'il leur revient de prendre en vue du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au 1er janvier 2018.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTB1724006C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région
  • Signataire :M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Mme Muriel PENICAUD, ministre du travail, M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales - Articles L. 4134-1 et suivants et R. 4134-1 et suivants
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :- Circulaire du 26 janvier 2016 relative aux modalités d'installation et de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; - Circulaire INTK1300197C du 27 juin 2013 relative aux modalités de renouvellement des CESER de 2013.
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :