Programme "Action publique 2022"

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  • Domaine(s) : Administration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; - ; INT - Intérieur ; - ; - ; - ; - ; JUS - Justice ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 26/09/2017 | Date de mise en ligne : 27/09/2017

Résumé : La présente circulaire rappelle les objectifs prioritaires du programme "Action publique 2022" et définit les travaux visant à construire les plans de transformation ministériels. Ces plans seront élaborés sur la base des travaux menés dans le cadre du Comité d'action publique 2002, du Grand Forum de l'action publique à l'écoute des agents publics et des usagers ainsi que des cinq chantiers transversaux de transformation. La préparation et le suivi des travaux sera effectué par le ministre de l'action et des comptes publics au côté du Premier ministre. Les plans de transformation seront présentés, par chacun des ministres, en conseil des ministres d'ici l'été 2018.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1727128C | Numéro interne : 5968//SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Messieurs les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/09/26
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :Action publique 2022 ; plan de transformation ; Comité action publique 2022 ; Grand Forum de l'action publique