instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/09/2017 | Date de mise en ligne : 27/09/2017

Résumé : actualisation de la note de service cadrant la mise en œuvre des enseignements facultatifs et unités facultatives pouvant être proposés par les établissements d’enseignement agricole

Nombre d'annexes : 8  

NOR : AGRE1726335N | Numéro interne : DGER/SDPFE/2017-748 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Inspection de l’enseignement agricole Hauts-commissariats de la République des COM Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole Unions nationales fédératives d’établissements privés
  • Signataire :Philippe VINÇON
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DGER/SDPOFE/N2013-2078 DGER/SDPFE/2015-885
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :