Circulaire relative à la déclaration de stock de vins : date limite de dépôt

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/09/2017 | Date de mise en ligne : 20/09/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet de reporter la date limite de dépôt des déclarations de stock de vin en 2017

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NOR : CPAD1725921C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel des douanes n°7197 du 14/09/2017

  • Auteur :Ministre des finances et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :Directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/09/14
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :déclaration ; vin