INSTRUCTION N° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre
  • Date de signature : 02/06/2017 | Date de mise en ligne : 05/09/2017

Résumé : La présente instruction, liée à la mise en oeuvre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, prévu par la loi de modernisation de notre système de santé et précisé par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017, propose différents documents modèles afin d’accompagner et de faciliter le déploiement du dispositif.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : SSAA1722909J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :