INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable)

Consulter (PDF, 319 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/06/2017 | Date de mise en ligne : 31/08/2017

Résumé : L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause. Ces ruptures entraînant l’impossibilité d’une consommation de l’eau potable, il est alors nécessaire de trouver des solutions d’alimentation de substitution adaptées à la situation. La présente instruction introduit le guide d’aide à l’élaboration du dispositif ORSEC Eau potable, à décliner dans chaque département.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : SSAP1718625J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Ministre de l'intérieur; La Ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les Préfets de département Mesdames et messieurs les Directeurs généraux des agences régionales de santé Pour information : Messieurs les Préfets de zone de défense et de sécurité Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences régionales de santé de zone de défense et de sécurité.
  • Signataire :Le Préfet, directeur général de la sécurité civile et la gestion des crises; Le directeur général de la santé
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/08/28
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :ORSEC ; Eau destinée à la consommation humaine