Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 11/08/2017 | Date de mise en ligne : 21/08/2017

Résumé : La présente circulaire explicite l'application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique. Elle détaille également les spécificités propres aux opérateurs de l'État

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NOR : CPAB1721203C | Numéro interne : DF - 2B2O - 17 - 3093 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget - Direction générale des finances publiques
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État
  • Signataire :Sophie Mantel - François Tanguy
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :