Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 09/08/2017 | Date de mise en ligne : 16/08/2017

Résumé : La présente instruction technique a pour objet d'établir la liste des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes de mutualité sociale agricole

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NOR : AGRS1723408J | Numéro interne : SG/SAFSL/SDTPS/2017-670 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale M. le président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique, Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
  • Signataire :Christian LIGEARD
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :