INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017

Consulter (PDF, 1 Mo)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 19/07/2017 | Date de mise en ligne : 09/08/2017

Résumé : cette instruction précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière

Nombre d'annexes : 7  

NOR : SSAH1721209J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :