Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017 - 2018

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 28/07/2017 | Date de mise en ligne : 09/08/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.

Nombre d'annexes : 11  

NOR : CPAF1722162C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de région
  • Signataire :Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation, le directeur des ressources humaines du secrétariat général, Stanislas BOURRON ;Le ministre de l’action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, le directeur général de l’administration et de la fonction publique, Thierry LE GOFF
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations diversité dans la fonction publique
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Note du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016 – 2017 (NOR : RDFF1618064C)
  • Date de mise en application :2017/07/28
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :Allocations diversité ; préparation ; demandeur d’emploi ; étudiant