lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2016-2017 de ventes en France de plants forestiers

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/07/2017 | Date de mise en ligne : 09/08/2017

Résumé : la collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l’enquête statistique annuelle 2016-2017 sur la production et la vente de plants forestiers s’effectuera sur le formulaire ci-joint. Celui-ci intègre notamment les quatre catégories de commercialisation des plants forestiers (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Il comprend la liste des espèces réglementées, ainsi qu’une liste d’espèces non réglementées utilisées en boisement sur le territoire national.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AGRT1721723J | Numéro interne : DGPE/SDFCB/2017-634 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF
  • Signataire :Hervé DURAND
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :