Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 21/07/2017 | Date de mise en ligne : 09/08/2017

Résumé : Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.

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NOR : AGRE1717183N | Numéro interne : DGER/SDPFE/2017-621 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Hauts Commissariats de la République des COM Service régional de la formation et du développement Services de la formation et du développement Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Etablissements agricoles privés sous contrat Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d' Orientation Union Nationale Rurale d'Education et Promotion Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé
  • Signataire :Philippe VINÇON
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DGER/SDPFE/2016-811
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :