Budget pluriannuel 2018-2022 - Réunions de répartition

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 01/08/2017 | Date de mise en ligne : 04/08/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de préparation du budget quinquennal et plus particulièrement le projet de loi de finances pour 2018 dans le cadre des réunions de répartition des crédits et des autorisations d'emplois

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NOR : CPAB1721798C | Numéro interne : DF-1BLF-17-3305 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Responsables de la fonction financière - Responsables de programme
  • Signataire :Sophie Mantel
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :