Projet de loi de finances pour 2018 : Élaboration des projets annuels de performances

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 25/07/2017 | Date de mise en ligne : 01/08/2017

Résumé : Dans le prolongement des réunions de répartition, les travaux de rédaction des projets annuels de performances doivent être engagés sans délais. Cet exercice, qui répond aux exigences de bonne information du Parlement et de sincérité du budget de l'Etat, nécessite une mobilisation de l'ensemble des ministères et de la direction du budget. Ces documents sont très attendus par l'Assemblée nationale et le Sénat et leur qualité doit être une préoccupation constante. Ils doivent traduire la meilleure mise en perspective des moyens et des résultats attendus au regard des objectifs poursuivis par chaque politique publique. Il est possible de répondre à ces attentes au moyen d'une plus grande concision des informations que vous donnerez dans 1' ensemble des documents budgétaires, sans nuire à leur qualité.

Nombre d'annexes : 13  

NOR : CPABI718091C | Numéro interne : DF-1BLF-17-3301 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État -
  • Signataire :Amélie Verdier
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :