Instruction n° 31553 relative à la haute technicité des sous‑officiers de gendarmerie et à la prime afférente.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/07/2017 | Date de mise en ligne : 26/07/2017

Résumé : La présente instruction précise les grands principes d'attribution et de retrait de cette prime contingentée annuellement pour les sous officiers de gendarmerie (sous-officiers de gendarmerie du cadre général et sous-officiers de gendarmerie spécialistes). Une circulaire fixe annuellement les modalités pratiques relatives à sa mise en œuvre.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTJ1715044J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :