INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 21/07/2017 | Date de mise en ligne : 26/07/2017

Résumé : La présente instruction annule et remplace l’instruction n°DGCS/SD4A/2016/324 du 25 octobre 2016 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES). Elle apporte des compléments d’information et des précisions, nécessaires à la mise en œuvre de la formation au DEAES (organisation de la formation, accès à la formation, organisation des stages et des jurys, modalités de certification, etc.)

Nombre d'annexes : 9  

NOR : SSAA1716101J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Copie : Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’outrer mer
  • Signataire :Jean-Philippe VINQUANT, DGCS
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat
    - Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° DGCS/SD4A/2016/324 du 25 octobre 2016 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
  • Date de mise en application :2017/07/21
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Professions sociales; Formations sociales; Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAES)