INSTRUCTION N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Consulter (PDF, 107 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; PRM - Premier ministre
  • Date de signature : 04/07/2017 | Date de mise en ligne : 25/07/2017

Résumé : La présente instruction vise à renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise : - les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés, - le rôle des agences régionales de santé (ARS) pour les établissements et services médico-sociaux et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) pour les établissements et services sociaux dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité pour le secteur social et médico-social.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : SSAZ1720247J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :