CIRCULAIRE N° 6855/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2018.
- Domaine(s) : Défense
- Ministère(s) déposant(s) : -
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 16/06/2017 | Date de mise en ligne : 17/07/2017
Résumé : CIRCULAIRE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2018.
Nombre d'annexes : 2
NOR : ARML1751194C | Numéro interne : 6855 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 7.
- Auteur :DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR
- Destinataire(s) :DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR
- Signataire :Le général de brigade aérienne, sous-directeur « gestion des ressources », Christophe VUILLEMIN.
- Catégorie :
- - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : non
- - Instruction du Gouvernement :
- Texte(s) de référence :
- Code de la défense.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.
- Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, notamment l’article 15 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).
- Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 (JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56 ; signalé au BOC 45/2014 ; BOEM 200.3). - Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 13 mai 2016 (BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 22).
- Date de mise en application :
- Mots clefs : Défense, anciens combattants
- Autres mots clefs :