Circulaire n° 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile

Consulter (PDF, 7 Mo)

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/06/2017 | Date de mise en ligne : 04/07/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de formation, de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTJ1717417C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Préfets de départements ; tous les préfets ; préfets de région ; préfets et hauts commissaires outre-mer ; comité interministériels de prévention de la délinquance
  • Signataire :M. ISOARDI, colonel, sous-directeur des compétences à la direction générale de la gendarmerie nationale
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° 55620/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 21 mai 2010 (n.i BO -CLASS. : 32.01).
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Autres mots clefs :