Etablissement d'enseignement français à l'étanger

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/06/2017 | Date de mise en ligne : 04/07/2017

Résumé : La note de service est relative à l'homologation et au suivi des établissements d'enseignement français à l'étranger pour l'année scolaire 2017-2018.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : MENE1717465N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale
  • Destinataire(s) :Ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; aux ambassadrices et ambassadeurs ; au directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; aux chefs d'établissement du réseau homologué
  • Signataire :Florence ROBINE, Directrice général de l'enseignement scolaire
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Vu code de l'éducation, notamment articles L. 451-1, R. 451-1 à R. 451-14, D. 531-45 à 51 ; loi n° 2013-595 du 8-7-2013
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :