Instruction N°2017-106 du 16 juin 2017 relative à la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/06/2017 | Date de mise en ligne : 29/06/2017

Résumé : Présentation des priorités nationales en matière d’évaluation et de contrôle des accueils collectifs de mineurs pour la période d’été 2017 et rappel des règles applicables en matière de protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MENV1716735J | Numéro interne : 2017-106 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :BLANQUER, Jean-Michel, ministre de l'éducation nationale
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • Signataire :DUJOL, Jean-Benoît, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Néant
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sport et jeux
  • Autres mots clefs :Accueils collectifs de mineurs ; protection des mineurs ; contrôle ; évaluation