Note d’information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2016.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 06/06/2017 | Date de mise en ligne : 13/06/2017

Résumé : La présente instruction a pour objet la transmission à la DGCL les comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre de chaque département.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTB1715807J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de métropole et d'outre-mer.
  • Signataire :M. Bruno DELSOL, le directeur général des collectivités locales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :