Aides animales pour la campagne 2016.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/05/2017 | Date de mise en ligne : 07/06/2017

Résumé : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2016 en France métropolitaine. Elle abroge l'instruction DGPE/SDPAC/2017-55 du 13 janvier 2017. La présente instruction reprend sans les modifier les dispositions des fiches 1 à 5 et 7 à 9 et introduit la fiche 6 relative aux aides aux veaux sous la mère.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : AGRT1715463J | Numéro interne : DGPE/SDPAC/2017-483 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
  • Signataire :Hervé DURAND
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :