Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 10/05/2017 | Date de mise en ligne : 16/05/2017

Résumé : La présente circulaire présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).

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NOR : RDFF1713973C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère de la fonction publique
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les ministres,Mesdames et messieurs les préfets, Mesdames et messieurs les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines, Mesdames et messieurs les directeurs généraux d’agence régionale de santé, Mesdames et messieurs les présidents et directeurs d’établissements publics.
  • Signataire :Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Décret n°2017- relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :Compte personnel d’activité ; compte personnel de formation ; compte d’engagement citoyen ; formation professionnelle tout au long de la vie ; projet d’évolution professionnelle ; accompagnement personnalisé.