Instruction n° 18009 du 1er mars 2017 relative à l'emploi des "caméras piétons" mises en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 01/03/2017 | Date de mise en ligne : 15/05/2017
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019

Résumé : Cette instruction présente les règles et modalités d'emploi du dispositif "caméras piétons" en dotation au sein des deux forces

Nombre d'annexes : 2  

NOR : INTJ1709044J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Toutes unités gendarmerie
  • Signataire :M. LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale ; M. Michel CADOT, préfet de police, M. Jean-Marc FALCONE, directeur général de la police nationale
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Article L. 241-1 et R. 241-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
    - Article 211 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Autres mots clefs :