Instruction modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs).

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/05/2017 | Date de mise en ligne : 09/05/2017

Résumé : La concertation locale engagée dans la police nationale a montré la nécessité d’adapter la réglementation applicable. En conséquence, l’instruction générale relative à l’organisation du travail (IGOT) dans la police nationale, NOR/INTC0200190C (personnels actifs), en date du 18 octobre 2002, et l’instruction modificative NOR/INTC1625259J du 19 septembre 2016 (personnels actifs) doivent être complétées pour permettre des adaptations techniques. L’instruction qui vous est adressée a pour objet d’introduire un nouveau « cycle » de travail, le « 4/2 panaché », dans l’instruction générale NOR/INTC0200190C du 18 octobre 2002 et d’ajouter des variantes du cycle « vendredi fort » rebaptisé cycle « vacation forte ». Elle révise également l’instruction modificative NOR/INTC1625259J du 19 septembre 2016 par la suppression du bornage des prises de service des vacations de matinée pour les cycles « 4/2 ». Tel est l’objet de la présente instruction, qui a, le 23 février 2017, été présentée au comité technique de réseau de la direction de la police nationale avant d’être, le 28 février, soumise à l’avis des représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel. Elle a recueilli un vote favorable de ces deux instances.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTC1712399J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de police ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale ; Monsieur le directeur général de la sécurité intérieure ; Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs des services centraux de la police nationale ; Pour information : Messieurs les préfets de région, préfets de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le haut-commissaire de la République, en Nouvelle-Calédonie ; Monsieur le haut-commissaire de la République, en Polynésie française ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ; Monsieur le préfet, administrateur supérieur à Wallis-et-Futuna ; Monsieur le préfet, secrétaire général du ministère de l’intérieur.
  • Signataire :M. Matthias FEKL, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Instruction NOR INTC0200190C relative à l’organisation du travail dans la police nationale (fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :