Instruction dans la famille.

Consulter (PDF, 279 ko)

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 14/04/2017 | Date de mise en ligne : 25/04/2017

Résumé : La circulaire concerne les modalités de l'instruction dans la famille.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : MENE1709043C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le ministre de l'intérieur.
  • Destinataire(s) :Préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  • Signataire :Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Matthias FEKL, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :