Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 10/04/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017

Résumé : Préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage et appel à la mobilisation des services des préfectures dans la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins qui en résultent, en lien avec les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : INTD1708823C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de police ; Mesdames et messieurs les préfets de région ; Mesdames et messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
  • Signataire :Monsieur Jean-Luc NEVACHE, directeur du Cabinet
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :Gens du voyage ; grands passages