Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 07/04/2017 | Date de mise en ligne : 17/04/2017

Résumé : Favoriser le dialogue et la concertation préalables entre les professionnels des cirques avec animaux et des fêtes foraines lors de leurs projets d'installation, par les préfets et les sous-préfets d'arrondissement.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTA1710483J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de police ; Mesdames et messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
  • Signataire :M. Jean-Luc NEVACHE, Préfet, directeur du Cabinet
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Sécurité
  • Autres mots clefs :