Circulaire du 4 avril 2017 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice(hors plates-formes interrégionales)

Consulter (PDF, 136 ko)

  • Domaine(s) : Justice
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/04/2017 | Date de mise en ligne : 14/04/2017

Résumé : Circulaire du 4 avril 2017 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice(hors plates-formes interrégionales)

Nombre d'annexes : 1  

NOR : JUST1710657C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel complémentaire du 11 avril 2017

  • Auteur :Le secrétaire général
  • Destinataire(s) :Pour exécution, Monsieur le chef de l’inspection générale de la justice ; Madame la directrice des services judiciaires ; Monsieur le directeur des affaires civiles et du sceau ; Monsieur le directeur des affaires criminelles et des grâces ; Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire ; Madame la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; Madame la chef du service de l’administration centrale ; Madame la chef du service des affaires européennes et internationales ; Monsieur le chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes ; Monsieur le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines ; Monsieur le sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable ; Madame la sous-directrice de l’immobilier ; Monsieur le sous-directeur de l’informatique et des télécommunications ; Madame la sous-directrice de la statistique et des études ; Monsieur le sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux ; Madame la chef du cabinet du secrétaire général ; Madame la chef du département de l’information et de la communication
  • Signataire :Le secrétaire général, Stéphane VERCLYTTE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 - Article 133
    - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
    - Circulaire du 13 avril 2016 relative à l'expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l'administration centrale du ministère de la justice
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/04/13
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Autres mots clefs :Télétravail ; Aménagement du temps de travail