Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 06/04/2017 | Date de mise en ligne : 11/04/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet d’expliciter la fiscalité relative aux tabacs manufacturés applicable au 1er janvier 2017.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : ECFD1710809C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Secrétaire d'Etat au Budget / Ministre des finances
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :L’administratrice supérieure des douanes sous-directrice des droits indirects, Corinne CLEOSTRATE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Fiscalité;Tabac