NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à la continuité de la prise en charge d’OPDIVO® nivolumab dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 03/04/2017
  • Date de mise en ligne : 07/04/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

Cette note d’information a pour objet de préciser l’application de certaines dispositions prévues dans l’article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 pour la prise en charge d’OPDIVO® nivolumab dans l’indication CBNPC de type non épidermoïde qui a bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation, mais ne fait pas partie des indications inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2016.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AFSH1710456N

AUTEUR

La Ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé;les directeurs des établissements de santé ;les directeurs de caisse d’assurance maladie ;les coordonnateurs des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique ;les directeurs coordonnateurs de la gestion du risque

SIGNATAIRE

Katia JULIENNE Cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins ; Benoît VALLET Directeur général de la santé ; Thomas FATOME Directeur de la sécurité sociale

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale
  • Article L.162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
  • Article L. 5121-12 du code de la santé publique
  • Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

OPDIVO®, nivolumab ; cancer bronchique non à petites cellules non épidermoïde ; post-ATU ; liste en sus ; loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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