Lettre-circulaire relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommés « opérateur(s) de recherche », et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/03/2017 | Date de mise en ligne : 28/03/2017

Résumé : L'intégrité scientifique, qui se comprend comme l'ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l'activité de recherche, pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux, est la condition indispensable du maintien de la confiance qu'accorde la société aux acteurs de la recherche. L'objet de la présente lettre est de renforcer la politique d'intégrité scientifique de notre pays par la mise en œuvre d'une série de dispositions concrètes dans chacun de nos opérateurs de recherche. D'ores et déjà, plusieurs d'entre eux ont élaboré des procédures de prévention et de traitement de la fraude caractérisée, de la fabrication, de la falsification, du plagiat ou du conflit d'intérêts en réponse à la priorité donnée aux aspects éthiques et à l'intégrité scientifique des projets financés par la Commission européenne dans le cadre du programme « Horizon 2020 ». Une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche a été signée le 29 janvier 2015 par le CNRS, l'Inserm, l'INRA, l'INRIA, l'IRD, le CIRAD, l'Institut Curie et les universités représentées par la Conférence des présidents d'université (CPU) [1]. D'autres opérateurs de recherche ont par la suite adopté cette charte, comme l'Institut Pasteur, l'IRSTEA, l'Ifremer et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris. Pour renforcer cette dynamique, j'ai souhaité que la France s'empare à tous les niveaux de cette problématique et que des actions concrètes puissent être rapidement conduites et évaluées [2]. Après un rappel sur les principes généraux qui concourent à l'intégrité scientifique, la présente lettre-circulaire détaille les modalités de mise en œuvre d'une politique d'intégrité scientifique au sein des opérateurs de recherche ainsi que les mesures destinées à la soutenir au niveau national.

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NOR : MENR1705751C | Numéro interne : 2017-040 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 12 du 23 mars 2017

  • Auteur :Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : Thierry MANDON
  • Destinataire(s) :Texte adressé au président du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de leurs regroupements ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d’organismes de recherche ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des fondations de coopération scientifique ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d’institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ; au président de l’Agence nationale de la recherche
  • Signataire :Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :Intégrité scientifique ; éthique ; déontologie ; recherche ; HCERES ; OFIS ; fraude ; plagiat ; falsification ; conflit d'intérêts;