CIRCULAIRE N° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 relative à la mise en œuvre du premier Plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Consulter (PDF, 166 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 08/03/2017 | Date de mise en ligne : 17/03/2017

Résumé : Mise en oeuvre du 1er plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP) par les services déconcentrés de l’Etat et leurs partenaires

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AFSA1707233C | Numéro interne : DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre du travail, de l’emploi, de la formation, la ministre des familles, de l’enfance et des droits
  • Destinataire(s) :Les préfets de région, les préfets de département
  • Signataire :Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam EL KHOMRI, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence ROSSIGNOL
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :égalité professionnelle ; égalité femmes-hommes ; mixité professionnelle ; négociation collective ; discriminations ;