Mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion de l'objectif de dépenses de l'État prévu en loi de finances initiale pour 2017

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 08/03/2017 | Date de mise en ligne : 13/03/2017

Résumé : La présente circulaire est relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion de l'objectif de dépenses de l'État prévu en loi de finances initiale pour 2017

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NOR : ECFB1703298C | Numéro interne : DF-1BE-17-3599 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Secrétaire d'État chargé du Budget et des comptes publiics
  • Destinataire(s) :Ministres et Secrétaires d'État
  • Signataire :Christian Eckert
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :