INSTRUCTION N° DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 08/03/2017 | Date de mise en ligne : 13/03/2017

Résumé : : La présente instruction a pour objet de rappeler que les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé doivent être en mesure de dispenser sans modification les facteurs anti-hémophiliques VIII et IX prescrits, à l’exception des cas justifiés des situations d’urgence médicale.

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NOR : AFSP1707104J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :DGS/PP4/DGOS/PF2
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :VALLET,RICORDEAU,JULIENNE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Articles L. 5126-2, L. 5126-4, R. 5126-102 et suivants du code de la santé publique
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/03/08
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Hémophilie – Médicaments dérivés du sang – Analogues recombinants - Facteurs VIII et IX de la coagulation – inhibiteurs – Pharmacies à usage intérieur – Approvisionnement – Conditions de prescription et de délivrance.