Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; -
  • Date de signature : 02/03/2017 | Date de mise en ligne : 09/03/2017

Résumé : La présente information a pour objet de vous notifier la liste des communes de votre département éligibles à la dotation politique de la ville (DPV)en 2016, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces derniers.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : INTB1701752C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de département de métropole et d'outre-mer
  • Signataire :M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales et M. Sébastien JALLET, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :