Note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente

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  • Domaine(s) : Justice
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 10/02/2017 | Date de mise en ligne : 07/03/2017

Résumé : Note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente

Nombre d'annexes : 5  

NOR : JUSF1704925N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOMJ n°2017-02 du 28 février 2017

  • Auteur :La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Destinataire(s) :Pour attribution, Mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; Madame la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
  • Signataire :La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Catherine SULTAN
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/02/10
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Autres mots clefs :Radicalisation ; Vulnérabilité ; Prévention ; Laïcité ; Evaluation ; Pluridisciplinarité