Mise en œuvre des Commissions régionales de stratégie numérique

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Culture et communication Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; - ; INT - Intérieur ; - ; JUS - Justice ; ERN - Economie, redressement productif et numérique ; - ; FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports ; - ; - ; MAE - Affaires étrangères et développement international ; - ; OME - Outre-mer ; - ; MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche ; AFS - Affaires sociales et santé ; - ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; MCC - Culture et communication ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 17/02/2017 | Date de mise en ligne : 17/02/2017

Résumé : Les Commissions Régionales de Stratégie Numérique (CRSN) doivent, sous l’autorité du préfet de région, accompagner la mise en œuvre des programmes et des projets liés aux services numériques. Les Commissions reprendront les travaux préalables des Commissions consultatives régionales pour l’Aménagement Numérique des Territoires et des Stratégies de Cohérence Régionale de l’Aménagement Numérique. Réunies au moins une fois par an, les travaux des CRSN feront l’objet d’une synthèse adressée à la Direction générale des entreprises et au Commissariat général à l’égalité des territoires en fin de chaque exercice. Les SGAR renforceront leurs actions de coordination de l’aménagement et du développement numérique des territoires en mobilisant, notamment, des référents désignés par chacun des services déconcentrés de l’Etat intéressés.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : PRMX1705228C | Numéro interne : 5911/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
  • Signataire :Bernard CAZENEUVE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/02/17
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Culture et communication Administration
  • Autres mots clefs :commissions régionales de stratégie numérique;CRSN;SGAR; Direction générale des entreprises ; Commissariat général à l’égalité des territoires